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Fiscal Juridique

  • Vie juridique de l'entreprise
  • Environnement fiscal

1 - Assistance Juridique

-Assistance à la création:
  • Etude de faisabilité du projet: éléments humains (compétence, motivation du créateur), éléments économiques (environnement, viabilité du projet à long terme), éléments financiers (prévisionnel).
  • Choix de la structure juridique appropriée.
  • Elaboration des statuts, immatriculation.

-Assistance "de vie":
  • Secrétariat juridique(PV des assemblées générales, assistance au rapport de gestion...)
  • Veille juridique: réflexion permanente sur l'évolution de la structure, mise en valeur des opportunités de changement (changement de structure, changement de statut du dirigeant, modification de capital, cession de parts...)
-Assistance à la cessation d'activité:
  • Secrétariat juridique (pv des assemblées générales de dissolution et liquidation, démarches administratives).
  • Conseil sur la cession de l'entreprise.

2 - Assistance fiscale

-Obligations déclaratives (TVA, taxe professionnelle, IS, taxe sur les véhicules de société, déclarations d'impôt sur le revenu, ISF)

-Optimisation fiscale: en fonction de l'évolution de la législation et de l'entreprise, étude des choix fiscaux pertinents.

-Assistance contrôle fiscal: représentation du chef d'entreprise, relations avec l'aministration fiscale...